• Marques nationales, de l’Union européenne et internationales : conseil, enregistrement, renouvellement, opposition, contestation de la suspension, transfert de propriété et recherches préalables.
  • Brevets et certificats d’utilité nationaux et internationaux : conseil, enregistrement et opposition, validation du brevet européen (EPO), rapport sur l’état de la technique.
  • Dessins industriels nationaux, de l’Union européenne et internationaux : conseil, enregistrement, demandes en nullité, rétablissement des droits, revendication de priorité étrangère.
  • Réclamations pour atteinte aux droits de propriété industrielle par voie judiciaire et/ou extrajudiciaire.
  • Concurrence déloyale : enrichissement injuste, action de cessation d’actes déloyaux, violation du secret industriel ou des accords de confidentialité, actes d’exploitation de la réputation de tiers.
  • Droits d’auteur et droits d’image : copyright, creative commons, image commerciale.
  • Domaines : défense juridique en vue de l’obtention, du renouvellement, ou du blocage d’un domaine, procédures devant le centre d’arbitrage de l’OMPI et de l’ICANN.
  • Contrats : licences et accords de transfert, accords de confidentialité et protection du savoir-faire.



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