• Opérations sociales (constitution, modification des statuts, augmentation et réduction de capital).
  • Liquidations et dissolutions de sociétés. Déclarations d’inactivité. Réactivation de sociétés inactives.
  • Secrétariat du conseil d’administration. Réorganisation et renflouement d’entreprises, planification stratégique et contrôle de gestion.
  • Obligations et responsabilité des gérants, administrateurs et membres de conseil d’administration.
  • Convocations aux assemblées d’associés ou d’actionnaires en conflit, demande de convocations judiciaires. Conseil juridique pour la tenue d’assemblées d’associés.
  • Défense des droits des associés. Actions en responsabilité contre le gérant, l’administrateur, le président ou les membres du conseil d’administration, actions en justice en matière d’assemblées.
  • Rédaction de conventions extrastatutaires : rachat de parts sociales ou actions d’exclusivité, de syndication du vote, etc.
  • Groupements d'entreprises. Création et structuration des sociétés holding Opérations entre entités liées. Rédaction et préparation de documents légaux : dossier principal (master file) et contrats entre la société mère et ses filiales, les associés et la société, le gérant, l’administrateur ou le membre du conseil d’administration et la société, etc.